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Image by Alex Knight

DROIT DE L'INNOVATION ET DU DIGITAL

Conseil & Contentieux 

  • Rédaction de contrats de prestations de service,

  • Mise en conformité avec le GDPR,

  • Responsabilité de l’éditeur / FAI / fournisseurs d’Hébergement,

  • Protection des bases de données,

  • Protection des logiciels,

  • Etude de faisabilité juridique,

  • Elaboration de Conditions générales d’utilisation (CGU) et de Conditions générales de vente (CGV),

  • Rédaction de mentions légales,

  • Traitement de données personnelles (confidentialité, etc.),

  • Demande de retrait de contenus illicites et lutte contre la contrefaçon en ligne,

  • Responsabilité du fait des contenus publiés en ligne,

  • Elaboration de règlements de jeux-concours, 

  • etc.

Pour qui ?

Les startups, les entrepreneurs, les éditeurs de contenus, les blogueurs, les hébergeurs, les plateformes de partage et des particuliers.

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