Droit de la musique

Conseil (rédaction et négociation)

Contrats de management,
Contrats de production et d’édition,
Contrats de préférence éditoriale,
Contrats de diffusion,
Contrats de distribution,
Contrats de cession de droits, de licences d’exploitation,
Contrats de commande musicale,
Démarches pré-contentieuses, négociation d’accords transactionnels.

Contentieux

Procédures en contrefaçon (saisie-contrefaçon), concurrence déloyale, manquements contractuels,
Litiges avec les sociétés de gestion collective, ... .

Pour qui ?

Les artistes-interprètes, les auteurs-compositeurs, les arrangeurs, les DJs, les bookers, les éditeurs musicaux, les diffuseurs, les distributeurs, les producteurs, les réalisateurs, les labels, les sound-designers, les managers, les tourneurs, les sociétés de synchronisation et tout acteur économique en lien avec le secteur de la musique.