DROIT DE LA MUSIQUE
Conseil (rédaction et négociation)
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Contrats de management,
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Contrats de production et d’édition,
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Contrats de préférence éditoriale,
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Contrats de diffusion,
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Contrats de distribution,
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Contrats de cession de droits, de licences d’exploitation,
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Contrats de commande musicale,
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Démarches pré-contentieuses, négociation d’accords transactionnels.
Contentieux
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Procédures en contrefaçon (saisie-contrefaçon), concurrence déloyale, manquements contractuels,
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Litiges avec les sociétés de gestion collective, ... .
Pour qui ?
Les artistes-interprètes, les auteurs-compositeurs, les arrangeurs, les DJs, les bookers, les éditeurs musicaux, les diffuseurs, les distributeurs, les producteurs, les réalisateurs, les labels, les sound-designers, les managers, les tourneurs, les sociétés de synchronisation et tout acteur économique en lien avec le secteur de la musique.