Droits voisins du droit d’auteur : Google à nouveau sanctionné par l’Autorité française de la concurrence
Les droits voisins du droit d'auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Depuis cette...
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ACTUALITÉ & PUBLICATIONS
The Dø : Absence de contrefaçon pour l’utilisation d’un sample préexistant
Le « sampling » est une technique musicale utilisée depuis le milieu du XXème siècle, qui consiste à reprendre au sein d’un...
DIFFAMATION SUR UNE PAGE FACEBOOK : la responsabilité du "producteur"
À défaut d’auteur, le producteur peut engager sa responsabilité pour des propos diffamatoires publiés sur une page Facebook. La Cour...
LA NON RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D’ŒUVRE AUX ARTICLES DU JOURNAL "LA VOIX DU NORD"
Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 22 sept. 2020, « LA VOIX DU NORD c. Commune HÉNIN BEAUMONT », RG n°18/19018. « De la plus...
MESSI VS MASSI : UN MATCH QUI SE JOUE SUR LA NOTORIETE
Une marque notoire est une marque non déposée, qui est connue d’une large fraction du public. Son titulaire bénéficie des mêmes droits...
Le visionnage accéléré : une possible atteinte à l’intégrité de l’œuvre ?
La plateforme Netflix a récemment annoncé qu’elle testait sur certains smartphones la possibilité de choisir la vitesse de défilement des...
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