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DROIT DU DESIGN

Image by davisuko
Conseil & Contentieux

  • Protection et défense du design,

  • Dépôt national, communautaire, international (dépôt administratif) et/ou protection sans formalité (au titre de la propriété intellectuelle),

  • Gestion de portefeuilles de dessins et modèles,

  • Gestion des incidents,

  • Procès en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme,

  • Rédaction de contrats de licence et de cession.

Pour qui ?

 Tout créateur d'une oeuvre, designer, décorateur...

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