The Dø : Absence de contrefaçon pour l’utilisation d’un sample préexistant

Le « sampling » est une technique musicale utilisée depuis le milieu du XXème siècle, qui consiste à reprendre au sein d’un enregistrement préexistant une boucle sonore afin de l’utiliser dans un nouveau morceau.

La Cour de Cassation en date du 8 février 2023 (Cour de Cassation, Chambre Civile 1, 8 février 2023, « Société Get Down c/ Société Artiworks, Société District 6 France Publishing, Société Kraked, n° 21-24.980), a confirmé l’absence de caractérisation d’une contrefaçon de droit d’auteur et de droits voisins par la reprise d’un sample au motif que l’extrait utilisé ne constituait pas un élément caractéristique dont l’œuvre première tirait son originalité.

En l’espèce, les deux auteurs-compositeurs et interprètes du groupe « The Dø » ont écrit et composé la chanson intitulé « The bridge is broken » en 2008. Par la suite, le groupe a assigné en contrefaçon de droit d’auteur et droits voisins d’artistes interprètes et de producteurs de phonogramme, un autre artiste en estimant que l’œuvre de celui-ci intitulé « Goodbye » contenait une reprise à l’identique d’un extrait de sample de « The bridge is broken ».

Pour rappel, la Cour de Justice de l’Union Européenne[1], en matière de reproduction de phonogramme, en avait conclu un principe de droit exclusif. En effet, le producteur de phonogrammes a le droit de « s’opposer à l’utilisation par un tiers d’un échantillon sonore, même très bref, à moins que celui-ci n’y soit inclus sous une forme modifiée et non reconnaissable à l’écoute ».

Or, pour rejeter leurs demandes, la Cour d’Appel a infirmé partiellement la décision de première instance en ce qu’elle a écarté la contrefaçon au titre des droits voisins et a confirmé l’absence de contrefaçon en droit d’auteur. Elle a relevé que :

Sur l’absence de contrefaçon de droit d’auteur : La Cour d’Appel a considéré que l’accord litigieux ne constituait pas « un élément déterminant », mais comportait seulement un « accident d’interprétation » ou « accident de justesse » figurant uniquement en introduction de l’œuvre. Ainsi, d’une part, cela ne permettait pas de caractériser la personnalité de l’auteur, et d’autre part, cela ne participait pas de l’originalité de l’œuvre première prise en son ensemble.

Sur l’absence de contrefaçon de droit voisins : La Cour d’Appel a estimé qu’il n’était pas établi que l’œuvre Goodbye avait repris et incorporé un extrait d’un sample de l’enregistrement de l’œuvre « The bridge is broken ».

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi au motif que l’originalité de l’œuvre « The Bridge is broken » en son ensemble n’était pas contestée, en effet, l’extrait reproché ne constituait pas un élément déterminant participant à l’originalité de l’œuvre première et ne permettait pas de caractériser la personnalité de l’auteur. La contrefaçon est rejetée au titre du droit d’auteur et au titre du droit voisins.

Pauline AZOULAY

Stagiaire Master 2 - Propriété Intellectuelle

[1] CJUE, 29 juillet 2019, Pelham GmbH et a. contre Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, C-476/17