« Photographie retouchée » : une mention désormais obligatoire

Le 5 mai 2017, à deux jours du second tour de l’élection présidentielle, deux textes (un décret et un arrêté), visant à protéger la santé des mannequins et les troubles du comportement alimentaire en général, ont été publiés au Journal Officiel.

Au vu du décret n° 2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée », il sera désormais obligatoire, dès le 1er octobre 2017, d’accompagner les photographies à usage commercial de la mention « photographie retouchée » lorsque l'apparence corporelle aura été modifiée (pour affiner ou épaissir la silhouette).

Cette obligation concernera l’ensemble des photographies à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires diffusés notamment par voie d'affichage, par voie de communication au public en ligne, dans les publications de presse, dans la correspondance publicitaire destinée aux particuliers et dans les imprimés publicitaires destinés au public.

La mention « Photographie retouchée » prévue à l'article L. 2133-2 du Code de la santé, qui accompagne la communication commerciale, sera apposée de façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel.

En cas de non-respect de cette obligation, le texte prévoit une amende de 37 500 €, le montant de cette amende pouvant être porté à 30 % des dépenses consacrées à la publicité.

L’arrêté du 4 mai 2017 « relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin », est quant à lui destiné à lutter contre la maigreur des mannequins. Il concerne les mannequins adultes, enfants, employés par une agence située en France mais également sur le territoire de l’Union Européenne.

Le présent arrêté, en vigueur depuis le 5 mai 2017, fixe les modalités dans lesquelles les certificats médicaux prennent en compte le critère de l'indice de masse corporelle dans l'évaluation de l'état de santé des mannequins et conditionnent l'exercice de l'activité de mannequin.

Les mannequins devront donc désormais produire un certificat médical, établi pour deux années maximum, attestant leur bonne santé. L’état de santé « global » du mannequin âgé de plus de 16 ans sera notamment, mais pas uniquement, évalué au regard de son indice de masse corporelle.

Toute personne exploitant une agence de mannequins ou s’assurant, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin sans certificat médical encourt une peine de six mois d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, aux termes de l’article L. 7123.27 du Code du travail.

Reste à savoir si ces mesures auront un véritable effet sur l’anorexie qui touche en France, selon les derniers chiffres de l’INSERM, à peu près 1,5% de la population féminine de 15 à 35 ans, soit environ 230 000 femmes.