Quand la traduction s’apparente à de la contrefaçon : le fondateur d’un site de sous-titres amateurs

Selon un rapport de la société de surveillance londonienne MUSO, au 3 septembre 2017 la saison 7 de la série télévisée américaine GAME OF THRONES avait déjà été téléchargée illégalement ou visionnée en streaming illégal plus d’1 milliard de fois.

Corollaire du téléchargement illégal d’œuvres audiovisuelles étrangères, le fansub (contraction des termes « fan » et « subtitle » pour « sous-titre ») s’est développé dans les années 2000, et désigne le sous-titrage de ces œuvres par une équipe de traducteurs qui les rend disponibles sur Internet.

Pourtant, aux termes de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

Seul l’auteur est par conséquent en droit d’autoriser la traduction de son œuvre.

La diffusion non autorisée de sous-titres dans une œuvre porte en effet atteinte au droit de reproduction, au droit de représentation, au droit de paternité (l’équipe ayant procédé à la traduction est citée dans le générique de fin), ainsi qu’au droit moral de l’auteur, qui a droit au respect de l’intégrité de son œuvre.

C’est sur cette base légale que la société WARNER, productrice notamment de séries telles GOSSIP GIRL et THE BIG BANG THEORY, avait, en 2009, fait parvenir à plusieurs sites français un courrier les mettant en demeure de stopper le sous-titrage des dialogues des œuvres dont elle était détentrice. La plupart des sites visés, ne disposant pas de moyens financiers suffisants pour se défendre en justice, avait alors décidé de jouer la prudence en cessant la mise à disposition de ces sous-titres, mettant fin au conflit.

L’histoire s’est moins bien terminée pour le site suédois undertexter.se : le 14 septembre dernier la justice suédoise, à la suite de pressions d’ayants-droit hollywoodiens, condamnait en effet le créateur du site, M. Eugen ARCHY, à une amende de plus de 20.000 euros (217.000 couronnes suédoises) ainsi qu’une peine de probation pour avoir proposé des sous-titres pour séries et films sans autorisation.

La décision de justice confirme bien que la création de sous-titres destinée à accompagner des œuvres piratées représente une violation du droit d’auteur.

Cette décision risque fortement d’influencer les ayants-droit, français comme étrangers, désireux de s’attaquer aux fansubbers français.

A ce sujet, rappelons qu’en France l’auteur d’une contrefaçon encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende…